Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Médailles et décorations officielles  > Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

    Fiche pratique

    Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

    Vérifié le 10/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d’honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.

    • Médaille d’ancienneté
    • Médaille avec rosette

    La médaille d’ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

    Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

    Échelons en fonction de l’ancienneté

    Ancienneté de services

    Type de médaille

    10 ans

    Médaille de bronze

    20 ans

    Médaille d’argent

    30 ans

    Médaille d’or

    40 ans

    Médaille grand’or

    Calcul de l’ancienneté

    Les services pris en compte sont les suivants :

    • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
    • Services accomplis en service national actif ou en service civique
    • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

    À ce titre :

    • Les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs.
    • Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
    • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d’ancienneté supplémentaire.
    • Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

    Exclusions

    Vous ne pouvez pas avoir la médaille d’ancienneté si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
    • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

    Non-cumul

    Un membre de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d’ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

    Délai à ne pas dépasser

    La médaille d’ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l’arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

    L’attribution de la médaille d’ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

    L’arrêté préfectoral d’attribution de la médaille d’ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

    La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l’année.

    Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

    La médaille d’ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
    • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l’engagement
    • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

    La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions.

    Elle comporte 3 échelons :

    Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

    Médaille

    Bénéficiaire

    Médaille d’argent

    Sapeur-pompier s’étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions

    Médaille de vermeil

    Sapeur-pompier qui a la médaille d’argent avec rosette depuis au moins 5 ans

    Médaille d’or

    • Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
    • Sapeur-pompier mort dans l’exercice de ses fonctions

    La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an
    • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel

    L’attribution de la médaille est décidée par le ministre de l’intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

    L’arrêté ministériel d’attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

    L’attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l’année.

    Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

    La médaille peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :

    • Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
    • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l’engagement
    • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

    La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

    Il existe 2 médailles d’honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :

    • La médaille d’ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de ses fonctions
    • La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s’est particulièrement distinguée dans l’exercice de ses fonctions.