Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

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    Fiche pratique

    Bonus vélo 

    Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).

    • Vélo classique non électrique
    • Vélo électrique
    • Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

    • Cas général
    • Personne ayant un handicap

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

    • Être neuf
    • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

    Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 €.

    La demande se fait en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’environnement

    • Cas général
    • Personne ayant un handicap

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

    • Être neuf
    • Avoir une batterie sans plomb
    • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
    • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

    Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

    • Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 €.

      Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 €.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 €.

    La demande se fait en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’environnement

     Attention :

    la demande d’aide doit être formulée auprès de la DR de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

    • Cas général
    • Personne ayant un handicap

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

      À savoir

    une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu’au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

    Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

    Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

    Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

    Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant son achat.

    • Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 €.

      Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 €.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 €.

    La demande se fait en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’environnement

     Attention :

    la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

    Les règles sont différentes si l’achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, ou entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022.

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