Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

    Question-réponse

    Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

    Vérifié le 25/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.

    L’activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

    Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

    • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
    • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
    • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
    • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

    Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

    Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

     À noter

    Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

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