Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020

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Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – Cerfa 16105*01

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Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)

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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

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Bourse des déchets

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Bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA)

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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge

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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Téléservice

Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de suivi

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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi

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Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi

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BioCID : télédéclaration des produits biocides

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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi

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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi

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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

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Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide

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Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification

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Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement

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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

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Demande de sortie du statut de déchet

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Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB

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Déclaration annuelle – TIRIB – Exercice 2021 – Gazole

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Déclaration annuelle – TIRIB – Exercice 2021- Essence

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Certificat de teneur en biocarburants durables

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Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables)

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Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : essences et superéthanol

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Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : Gazoles

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Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

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Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

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Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

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Demande d’enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage

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Décision d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

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Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

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Demande d’aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

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Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – téléservice

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Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement

Téléservice

Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique

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Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice

Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments issus du corps humain

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Autorisation d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

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