Permission ou autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Espace public et manifestations Mis à jour le mardi 15 avril 2025 Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Nsm agricole – Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Formulaire Nsm agricole – Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07) Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie
