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Elections

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34240

Pour pouvoir voter à Plouhinec, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales.

Qui peut s’inscrire ?

Pour être électeur, il faut :
  • être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être âgé d’au moins 18 ans la veille du second tour de scrutin (impossibilité de voter au 1er tour), être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes.

Où et comment s’inscrire ?

Pièces justificatives à fournir :

  • Pour les citoyens français : carte nationale d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’inscription) + un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
  • Pour les citoyens européens non français: carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) + un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)

> Inscription d’office à 18 ans
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit d’office par l’INSEE sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. Se renseigner en mairie pour vérifier l’inscription.

> Modification d’adresse
Tout changement d’adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Élections pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

> Votre carte électorale
Suite à chaque inscription ou changement d’adresse ou d’état civil sur les listes électorales, vous recevrez votre carte électorale avant la date du scrutin par voie postale.

Répertoire Electoral Unique – interroger sa situation électorale (ISE) :

Chaque électeur peut se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter sur le site service-public.fr.

Pour cela, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si l’électeur n’est pas retrouvé, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Rectification d’état civil

Pour toute demande de rectification des informations d’état civil, l’électeur doit solliciter la rectification de ces données dans le RNIPP en transmettant la demande de modification à la direction régionale de l’INSEE.

La demande doit être accompagnée de l’acte de naissance ou d’une copie de sa pièce d’identité mentionnant la rectification envisagée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Vote des personnes majeures sous tutelle

Modification du droit de vote des personnes majeures sous tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dont l’article 11 abroge l’article L. 5 du code électoral.

Il s’ensuit que les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit.

Ils pourront solliciter leur inscription en mairie, par correspondance, par Internet ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté, en produisant la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle, afin de justifier qu’ils ont recouvré leur droit de vote.

Les majeurs sous tutelle peuvent également donner procuration.

 

 

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