Bienvenue sur notre site,
Vous naviguez sur sa version tablette

Elections

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter à Plouhinec, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales.

Qui peut s’inscrire ?

Pour être électeur, il faut :
  • être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être âgé d’au moins 18 ans la veille du second tour de scrutin (impossibilité de voter au 1er tour), être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes.

Où et comment s’inscrire ?

Pièces justificatives à fournir :

  • Pour les citoyens français : carte nationale d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’inscription) + un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
  • Pour les citoyens européens non français: carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) + un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)

> Inscription d’office à 18 ans
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit d’office par l’INSEE sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. Se renseigner en mairie pour vérifier l’inscription.

> Modification d’adresse
Tout changement d’adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Élections pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

> Votre carte électorale
Suite à chaque inscription ou changement d’adresse ou d’état civil sur les listes électorales, vous recevrez votre carte électorale avant la date du scrutin par voie postale.

 

Répertoire Electoral Unique – interroger sa situation électorale (ISE) :

Chaque électeur peut se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter sur le site service-public.fr.

Pour cela, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si l’électeur n’est pas retrouvé, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Rectification d’état civil

Pour toute demande de rectification des informations d’état civil, l’électeur doit solliciter la rectification de ces données dans le RNIPP en transmettant la demande de modification à la direction régionale de l’INSEE.

La demande doit être accompagnée de l’acte de naissance ou d’une copie de sa pièce d’identité mentionnant la rectification envisagée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Vote des personnes majeures sous tutelle

Modification du droit de vote des personnes majeures sous tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dont l’article 11 abroge l’article L. 5 du code électoral.

Il s’ensuit que les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit.

Ils pourront solliciter leur inscription en mairie, par correspondance, par Internet ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté, en produisant la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle, afin de justifier qu’ils ont recouvré leur droit de vote.

Les majeurs sous tutelle peuvent également donner procuration.

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,

Article 1 : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité :

  • 1° Carte nationale d’identité
  • 2° Passeport
  • 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • 5° Carte vitale avec photographie
  • 6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • 7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  • 8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
  • 9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
  • 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
 

Article 2 : Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales :

  • 1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • 2° Titre de séjour
  • 3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er.

Ces titres doivent être en cours de validité.

La procuration

Vous serez absent au moment d’un scrutin ? Votez par procuration.
 

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour du scrutin, par un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en son nom.

> A qui s’adresser ?
Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année devant les autorités suivantes :

  • les juges des tribunaux d’instance, les greffiers en chef de ces tribunaux,
  • les officiers de police judiciaire désignés par ces magistrats ,
  • tout agent de police judiciaire ou tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d’agent de police judiciaire, que le juge du tribunal d’instance aura désigné.

> Dans quels délais ?
Aucune disposition ne fixe de date limite pour établir une procuration. Mais il est conseillé aux électeurs de faire leur démarche le plus tôt possible afin d’éviter les difficultés d’acheminement ou de traitement si leur procuration est envoyée seulement quelques jours avant le scrutin.

> La procuration est valable un an
Sur le territoire national, la durée légale maximale autorisée est d’un an, soit pour l’un des deux tours soit pour les deux tours.

Pour toute précision sur le vote par procuration et ses modalités, consultez le site du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

 

 

Partager cette page :