Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sécurité du logement  > Dispositif de sécurité des piscines privées 

    Fiche pratique

    Dispositif de sécurité des piscines privées 

    Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

    Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d’hôtel, de camping, de gîte rural…) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l’un des équipements suivants :

    • Barrière de protection
    • Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
    • Couverture de sécurité (bâche)
    • Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin

    Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

    Il est recommandé d’installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.

    Votre équipement doit être conforme aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor).

    • Elle doit respecter la norme NF P90-306.

    • Il doit respecter la norme NF P90-307.

    • Elle doit respecter la norme NF P90-308.

    • Il doit respecter la norme NF P90-309.

    Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

    Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant les éléments suivants :

    • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi
    • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

    • À l’égard du propriétaire
    • À l’égard du vendeur ou de l’installateur

    Si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

    Si la note technique n’est pas fournie, le vendeur ou l’installateur s’expose à une amende de 45 000 €.

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