Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  > Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

    Question-réponse

    Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

    Vérifié le 02/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    • Copropriétaire
    • Locataire

    Lors de l’acte d’achat, le copropriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le syndic dispose d’un exemplaire.

    En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d’obtenir une copie auprès d’un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.

    Si personne n’a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n’est pas obligé d’accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

    Il est également possible d’obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

    La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

    Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire.

    En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d’obtenir une copie auprès du bailleur.

    Si le bailleur n’a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n’est pas obligé d’accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

    Il est également possible d’obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

    La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

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