Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant

    Fiche pratique

    Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant

    Vérifié le 09/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

    L’allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant fait l’objet d’une page spécifique.

    Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
    • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

    • Couple
    • Parent isolé
    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge

    (né ou à naitre)

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec un seul revenu

    1 enfant

    43 665 €

    33 040 €

    2 enfants

    50 273 €

    39 648 €

    3 enfants

    58 203 €

    47 578 €

    Par enfant supplémentaire

    7 930 €

    7 930 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

    Plafond de ressources

    1 enfant

    43 665 €

    2 enfants

    50 273 €

    3 enfants

    58 203 €

    Par enfant supplémentaire

    7 930 €

    • Couple
    • Parent isolé
    • Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

      Nombre d’enfants à charge

      Revenus

      Montant

      1 enfant

      Moins de 27 654 €

      184,81 €

      Entre 27 654 € et 33 040 €

      92,40 €

      2 enfants

      Moins de 33 185 €

      184,81 €

      Entre 33 185 € et 39 648 €

      92,40 €

      3 enfants

      Moins de 39 822 €

      184,81 €

      Entre 39 822 € et 47 578 €

      92,40 €

    • Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

      Nombre d’enfants à charge

      Revenus

      Montant

      1 enfant

      Moins de 36 546 €

      184,81 €

      Entre 36 546 € et 43 665 €

      92,40 €

      2 enfants

      Moins de 42 077 €

      184,81 €

      Entre 42 077 € et 50 273 €

      92,40 €

      3 enfants

      Moins de 48 714 €

      184,81 €

      Entre 48 714 € et 58 203 €

      92,40 €

    Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d’enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 36 546 €

    184,81 €

    Entre 36 546 € et 43 665 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 42 077 €

    184,81 €

    Entre 42 077 € et 50 273 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 48 714 €

    184,81 €

    Entre 48 714 € et 58 203 €

    92,40 €

    Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.

    L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.

     Exemple

    Si l’enfant est né le 15 février, l’allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

      À savoir

    En cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d’âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l’allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l’enfant.

    En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

    L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

    L’allocation de base n’est pas cumulable avec :

    En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

      À savoir

    En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l’allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d’un enfant à charge ni avec le complément familial.

    • Caf
    • MSA

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d’adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

      Service en ligne
      MSA – Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Formulaire
      Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire (pdf – 80.5 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d’adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

       À noter

      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

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    Et aussi

    Pour en savoir plus