Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Question-réponse

    Comptes et livrets d’épargne : quelles différences ?

    Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d’épargne

    Dénomination

    Public concerné

    Minimum

    Plafond

    Disponibilité

    Intérêts

    Fiscalité

    Livret A

    Tout public

    10 €

    Particulier : 22 950 €

    Association : 76 500 €

    Fonds disponibles

    3

    Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

    Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

    Personne majeure

    15 €

    12 000 €

    Fonds disponibles

    3

    Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

    Livret d’épargne populaire (LEP)

    Personne à revenus modestes

    30 €

    7 700 €

    Fonds disponibles

    6

    Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

    Livret jeunes

    12-25 ans

    10 €

    1 600 €

    • Fonds disponibles
    • Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

    3 minimum

    Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

    Compte épargne logement (CEL)

    Tout public

    300 € à l’ouverture +75 € en cours de vie

    15 300 €

    Fonds au-delà de 300 € disponibles

    2 + prêt à taux réduit et prime d’État

    Taxation à l’impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux

    Plan d’épargne logement (PEL)

    Tout public

    225 € à l’ouverture et 540 € par an jusqu’à 10 ans

    61 200 €

    Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

    Entre 1 % et à 2,5 %

    + prêt à taux réduit et prime d’État

    Taxation à l’impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux

    Plan d’épargne retraite populaire (Perp)

    18-75 ans

    Fixé par l’organisme financier

    Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

    • Fonds indisponibles
    • Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

    Rente viagère ou rente viagère + capital

    – Rente viagère taxée comme retraite

    – Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème

    Compte à terme

    Tout public

    Fixé par l’organisme financier

    Pas de plafond

    Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d’intérêts

    Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

    Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Compte ou livret d’épargne bancaire

    Tout public

    Versements libres

    Pas de plafond

    Fonds disponibles

    Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu’à 4% pour les superlivrets (période limitée)

    Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux