Carte Nationale d’Identité et passeport

  • Titres d'identité
  • Mis à jour le

La mairie de Plouhinec est habilitée à créer les cartes nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez déposer votre dossier dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil parmi les trente-huit communes du Morbihan

Consulter la liste des mairies équipées

Constitution et dépôt des dossiers 

    1. Effectuer la pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ 
    1. Prendre rendez-vous en mairie via la plateforme https://plouhinec.rdv-cni.fr/ (obligatoire)  
    1. Se présenter au rendez-vous munis de vos documents et de vos photographies d’identité 
    1. Retirer sa carte nationale d’identité ou son passeport à la mairie (sans rendez-vous) 

    Les documents à fournir 

    Les documents à fournir dépendent de la situation. 

    Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur la fortune immobilière (IFI)  > Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?

    Question-réponse

    Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?

    Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    L’IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

    Pour l’IFI payé en 2023, il s’agit du patrimoine détenu au 1er janvier 2023.

    Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l’année 2023 ne sont pas prises en compte.

    Toutefois, si un événement survenu après le 1er janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.

    Par exemple :

    • Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023
    • Annulation en 2023 de la vente d’un bien effectuée avant le 1er janvier 2023

    Et aussi

    Pour en savoir plus